TVA réduite 5,5% pour travaux d'isolation extérieure

TVA 5,5% : comment ça marche ?

Le taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 20%) s'applique aux travaux de rénovation énergétique :

• Applicable sur : fournitures et main d'œuvre
• Automatique : l'artisan l'applique directement
• Sans conditions de ressources
• Cumulable : avec toutes les autres aides

Économies réalisées

La différence entre 20% et 5,5% représente une économie de 14,5 points de TVA :

Conditions d'application

• Logement : achevé depuis plus de 2 ans
• Usage : habitation (résidence principale ou secondaire)
• Travaux : amélioration, transformation ou entretien
• Réalisation : par une entreprise (pas d'auto-construction)
• Fournitures : achetées et posées par le même professionnel

Travaux éligibles à la TVA 5,5%

Pour l'ITE, sont concernés :

• L'isolant : tous types (PSE, laine de roche, fibre de bois...)
• La finition : enduit, bardage, vêture
• Les accessoires : chevilles, profilés, rails
• Les travaux induits : dépose/repose appuis de fenêtres, extension débord de toit
• L'échafaudage : si inclus dans la prestation

Attestation simplifiée

L'artisan doit vous faire signer une attestation simplifiée (Cerfa n°13948) confirmant :

• L'ancienneté du logement (plus de 2 ans)
• L'usage d'habitation
• La nature des travaux

Ce document doit être conservé par l'artisan et vous pendant 5 ans.

Cumul avec les autres aides

La TVA 5,5% est systématiquement cumulable avec :

• MaPrimeRénov'
• CEE (primes énergie)
• Éco-PTZ
• Aides locales