Aides locales et régionales pour l'ITE

Types d'aides locales

Les collectivités territoriales peuvent proposer :

• Subventions directes : montant fixe ou pourcentage du coût
• Prêts à taux réduit : souvent 0 à 1%
• Chèques énergie locaux
• Exonération de taxe foncière : jusqu'à 3 ans
• Accompagnement technique gratuit

Exemples d'aides régionales

Quelques exemples de dispositifs régionaux (sous réserve de disponibilité) :

Montants indicatifs pouvant varier. Vérifiez les conditions actuelles.

Aides départementales

De nombreux départements complètent les aides nationales :

• Aide forfaitaire : 500 à 2 000€ selon département
• Majoration pour revenus modestes
• Prêt à taux zéro départemental
• Accompagnement ADIL : conseils gratuits

Aides communales et intercommunales

Les communes et communautés de communes proposent parfois :

• Subventions ravalement/ITE : pour embellir les façades
• Aides de l'OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
• Fonds d'aide à la rénovation : centres-villes, zones prioritaires
• Exonération taxe foncière : sur délibération du conseil municipal

Comment trouver les aides locales ?

1. 1
   France Rénov'

   france-renov.gouv.fr → "Mes aides"

2. 2
   ADIL de votre département

   Conseil gratuit et personnalisé

3. 3
   Site de votre région

   Rubrique "habitat" ou "énergie"

4. 4
   Mairie

   Service urbanisme ou environnement

5. 5
   Espace Conseil France Rénov'

   Rendez-vous gratuit

Cumul avec les aides nationales

Les aides locales sont généralement cumulables avec :

• MaPrimeRénov' : oui (dans la limite de 100% du coût)
• CEE : oui
• Éco-PTZ : oui
• TVA 5,5% : oui